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Les servitudes



Carte Communale

Préalable


Prescriptions

Art. L110-L111

Loi Montagne

LOV

Loi Lutte bruit

Loi Barnier

Loi SRU

Loi urbanisme

Loi N°2005-157

Les servitudes

Autre Patrimoine

Archéologie


Les servitudes d’utilité publique

- A1 : Bois et Forêts

Servitudes relatives à la protection des bois et forêts soumis au régime forestier.

- AS1 : Conservation des eaux

Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales.

Captages publics :

Captages privés :

- PT3 : Télécommunications

Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques concernant l’établissement et le fonctionnement des lignes et des installations de télécommunication (lignes et installations téléphoniques et télégraphiques).