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Loi lutte bruit



Carte Communale

Préalable


Prescriptions

Art. L110-L111

Loi Montagne

LOV

Loi Lutte bruit

Loi Barnier

Loi SRU

Loi urbanisme

Loi N°2005-157

Les servitudes

Autre Patrimoine

Archéologie


Loi relative à la lutte contre le bruit du 31 décembre 1992

La loi relative à la lutte contre le bruit a pour objet de prévenir, supprimer ou limiter les bruits de nature à présenter des dangers, des troubles ou à nuire aux personnes et porter atteinte à l’environnement.

Ainsi, les infrastructures sur lesquelles transite un trafic de plus de 5000 véhicules par jour sont classées en 5 catégories pour lesquelles s’appliquent des fuseaux affectés par le bruit , variant de 10 à 300 mètres suivant la catégorie de l’infrastructure.

 Loi sur la protection et la mise en valeur des paysages

Le PLU doit prendre en compte la préservation des paysages en édictant des règles permettant de maîtriser l’évolution des paysages et d’identifier ceux qui méritent d’être préservés et les moyens de le faire.

Les choix effectués quant à l’affectation des sols répondent au principe d’équilibre entre le développement indispensable et la protection du paysage.