Accueil   Page Précédente Village 2101, le village du futur

Loi urbanisme



Carte Communale

Préalable


Prescriptions

Art. L110-L111

Loi Montagne

LOV

Loi Lutte bruit

Loi Barnier

Loi SRU

Loi urbanisme

Loi N°2005-157

Les servitudes

Autre Patrimoine

Archéologie


Les derniers développements de l’urbanisme de montagne

La Loi Urbanisme et Habitat est venue confirmer les grands objectifs de la loi Montagne : adapter les règles d’urbanisme en zone de montagne afin d’assurer un juste équilibre entre protection et développement.

La loi Montagne prévoyait que les extensions d’urbanisation devaient être effectuées « en continuité des villages, bourgs ou hameaux existants ».

Cette disposition a posé de nombreux problèmes pratiques :

Pour remédier à ces difficultés, la loi Urbanisme et Habitat propose des règles adaptées aux réalités locales contrastées des différents massifs. Ainsi, l’obligation de continuité est reformulée et précisée pour en permettre une application sur le terrain plus pragmatique et transparente.

Ainsi, les communes, qui n’ont pas de document d’urbanisme et qui ne subissent pas de pression foncière, même due à la construction de résidences secondaires, pourront, comme les communes de plaine, autoriser à titre exceptionnel des constructions isolées, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L 111-1-2 du code de l’urbanisme.

La loi précise la notion de « hameaux », en l’étendant aux « groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations », auxquels s’appliquent l’obligation de continuité. Ce complément substantiel de l’énumération vise à affirmer que l’urbanisation peut se développer à partir des zones habitées quelles qu’elles soient à l’exception toutefois des habitations totalement isolées. La distinction entre « habitations » et « constructions traditionnelles » montre par ailleurs clairement que des bâtiments techniques d’une valeur patrimoniale et/ou paysagère se voient reconnaître une vocation à être reconvertis en logements. Il existe cependant deux cas d’exemption de continuité :